Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, ...) dits de « classe 3 », une déclaration est suffisante si l'impact sur l'environnement est minime. Il s'agit de ceux concernés par les rubriques de classe 3 de la nomenclature figurant à l'annexe 1 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

Il faut donc dans un premier temps connaître la classe de l'établissement projeté.

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Il s'agit en règle générale d'autorisations destinées aux particuliers, indépendants ou à des PME: installation et utilisation d'une citerne à gaz ou à mazout, installation d'une station d'épuration pour une habitation, détention de ruches, petite exploitation agricole, installation d'une pompe à chaleur, petit garage, commerce, dépôts dans le cadre d'un chantier,..etc.

 

Si votre projet d'établissement est de classe 3, vous devez le déclarer auprès de votre commune en veillant bien à indiquer toutes les rubriques concernées. ECenvi peut vous aider en gérant complètement votre dossier de demande d'autorisation auprès de votre administration communale.