La législation environnementale
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Toute entreprise située en Belgique doit se conformer à des obligations légales concernant l’environnement, l'utilisation et le rejet de l'eau, la gestion des déchets, les rejets atmosphériques, le sol, les pollutions..etc
En Région wallonne, dont relève la responsabilité en matière de politique environnementale pour toute la Wallonie, comme cela se fait dans les autres régions, la matière environnementale dans le cadre des permis d'exploiter est assez complexe.
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La réglementation qui y est pratiquée dans le cadre des permis d’environnement et de ces thématiques qui leurs sont étroitement liées est bien spécifique. Elle vient s'ajouter à la réglementation européenne et fédérale mais est également complétée par des règles à suivre au niveau provincial ou communal. Votre commune peut en effet elle aussi ajouter des conditions d'exploiter aux autorisations sollicitées.
Il s'agit d'une matière qui évolue constamment et pour laquelle il faut se mettre régulièrement à jour afin d'informer au mieux nos clients sur leurs obligations en matière d'environnement.
En effet, en Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d'"établissement" couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,..
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Le Décret du 11 mars 1999 sur les permis d'environnement, le Code de l'Eau, la Banque de données des Sols, les plus de 300 établissements IPPC en Wallonie (Directive européenne IED), le Bien-être animal, le bruit, l'air, la Biodiversité.. sont quelques lignes directrices que toute entreprise située en Wallonie doit suivre ou dont elle doit tenir compte afin de se conformer à la législation environnementale.
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Enfin, une fois les autorisations d'exploiter reçues, l'entreprise doit pouvoir produire et exploiter tout en continuant à respecter toutes les prescriptions imposées. Un suivi environnemental est donc nécessaire pour rester à jour vis-à-vis de l'évolution de la réglementation et sur les conséquences qu'elle imposera à votre entreprise.
ECENVI est là pour vous tenir informé et vous accompagner afin de vous conseiller sur la faisabilité de vos projets dans le respect de la législation environnementale en vigueur. Nous sommes le lien entre votre entreprise et les autorités concernées pour lancer ou faire évoluer votre activité de manière efficace et avec un contact aisé.