Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients que votre projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Un des objectifs de ce permis est également le bien-être des animaux.

Le permis d'environnement donne l'autorisation d'exploiter votre établissement c'est à dire la mise en place, la mise en service, l'extension, le maintien en place, le maintien en service, l'entretien ou l'utilisation de celui-ci.

Si vous avez un projet qui comporte des installations et activités ayant un impact potentiel moyen (classe 2) sur l'environnement, l'homme et les animaux, une demande de permis d'environnement devra être demandé.

 

Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, un seul permis, le permis unique, devra être sollicité via un seul et même formulaire de demande.

 

 

ECENVI vous accompagne pour l'élaboration de ce dossier imposant afin de pouvoir le présenter auprès de votre administration communale et durant toute la procédure, en respectant les délais,  jusqu'à l'obtention de l'autorisation. La réalisation de ce dossier peut se faire en étroite collaboration avec votre architecte ou tout autre sous-traitant lié à votre projet. Nous nous adaptons et collaborons à tous les niveaux afin d'optimaliser au mieux la gestion du dossier en terme de temps.

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Si vous souhaitez modifier les installations sur votre site de production en vue d'une extension (stockage supplémentaire par exemple) ou d'une modification de votre activité ou si vous l'avez déjà fait , il se peut que votre permis d'environnement nécessite une mise à jour. ECENVI  est là également pour vous aider à vérifier si vos nouvelles installations sont conformes et répondent aux normes requises et si un nouveau permis est nécessaire.